J.O. 131 du 7 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09729

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Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300277A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 mai 2003, il est mis fin, à compter du 25 février 2003, au détachement en qualité de directeur adjoint, chargé de la sous-direction du contrôle fiscal de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de M. Bouriane (Gérard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

A compter de la même date, M. Bouriane (Gérard) est détaché sur l'emploi de chef du service juridique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.